27 mars 2017 By Yacine Comments are Off , , , , ,

Norme ISO 20022
l’harmonisation du trafic des paiements

A l’air de la mondialisation, les marchés et les flux de paiement sont de plus en plus complexes. Pour simplifier ces processus, la place financière suisse adopte la norme ISO 20022, afin d’harmoniser le trafic des paiements nationaux et internationaux.

La standardisation des formats utilisés pour l’échange d’information est passé au format ISO 20022 conformément aux directives SEPA (Single Euro Payments Area). La norme uniformise les virements, les prélèvements, les bulletins de versement et la communication de données (reporting).

En adoptant cette norme, La Poste et les banques suisses remplaceront entre autres les formats existants ; OPEA (PostFinance) et DTA (banques) par des avis ISO 20022.

La mise en place de cette norme a permis aux pays européens d’éliminer les sources d’erreurs lors de la transmission d’information dans le cadre du trafic des paiements, de supprimer les reformatages longs et coûteux entre numéro de compte (BIC, IBAN, ou autre) et à réduire la durée de traitement des transactions.

La mise en œuvre concerne tous les opérateurs de marché tant les clients que les établissements financiers ainsi que les éditeurs de logiciels. Le planning d’introduction est en marche et se déploie en plusieurs phases selon un calendrier défini.

Les changements en bref

    Virements

    Harmonisation des virements postaux et bancaires
    Le format d’identification bancaire IBAN sera utilisé dès 2020

    Prélèvements

    Les banques et La Poste envisagent d’implémenter une procédure unique dans toute la Suisse basée sur la norme ISO 20022
    L’harmonisation de l’e-facture et des prélèvements est envisagée via une interface logicielle vous faisant bénéficier d’un gain de temps
    Les prélèvements SEPA ne seront pas concernés par ces changements

    Notifications

    Le rapprochement bancaire et postal sera facilité grâce à la standardisation des notifications d’ordre et des messages d’état, par l’utilisation de fichiers camt (Cash Management)

    Bulletin de versement

    Le nouveau bulletin de versement avec code QR remplacera les 7 variantes actuelles
    Le nouveau bulletin sera valable pour tous les types de versement et permettra une facturation en CHF et EUR
    Le code QR contiendra toutes les données de paiement

    Les dates importantes

    Une transition en deux phases

    1ère étape d’ici à fin 2017

    Pour la majorité des établissements financiers :

    Obligation de passer au nouveau système de virement
    Obligation de remplacer le fichier BVR par la version camt.054
    Obligation de remplacer les fichiers LSV/DD
    2ème phase d’ici à 2020
    Introduction sur la place financière suisse du nouveau bulletin versement uniforme intégrant le code de données (QR code)

    2016 à 2018

    Obligation de passer au nouveau système de virement

    2018 à 2020

    Obligation de passer au nouveau justificatif avec QR-Code

    2016 à 2020

    Obligation de remplacer le fichier BVR par la version camt.054

    2018 à 2020

    Obligation de remplacer les fichiers LSV/DD

    Le conseil DBE

    Ces changements ont pour conséquence une adaptation de votre ERP et ont un effet sur vos processus débiteurs et créanciers ainsi que sur vos liquidités. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre partenaire IT et vos banques afin de vous renseigner sur leurs plannings d’introduction.

    Avec Microsoft Dynamics NAV, optez pour une solution qui intègre en standard l’harmonisation du trafic des paiements et gagnez en efficience en vous concentrant sur votre cœur de métier.

     

    Pour en savoir plus

    Le site officiel de la norme ISO 20022

    La nouvelle norme ISO 20022 selon SIX Interbank Clearing

    ISO 20022 : un format de données unique selon PostFinance

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